Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme DocSense, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La plateforme DocSense est un service de vérification et de gestion de conformité documentaire CEE proposé par DocSense SAS.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se matérialise par :

• La création d'un compte utilisateur
• L'utilisation de l'un quelconque des services proposés

DocSense se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

3.1 Création du compte

Pour accéder aux services de DocSense, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec un tiers.

3.3 Suspension et résiliation

DocSense se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

DocSense propose une plateforme SaaS de vérification de conformité documentaire CEE comprenant :

• Un créateur de conformités no-code
• La gestion de documents et règles de contrôle
• Un tableau de bord centralisé et statistiques
• La vérification automatique de conformité documentaire
• La génération de rapports de conformité

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement choisi (Freemium, Pro ou Entreprise).

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de porter atteinte aux systèmes ou au réseau de DocSense
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des services

6.1 Propriété de DocSense

Tous les éléments de la plateforme (logiciels, textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de DocSense ou de ses partenaires.

6.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il télécharge ou crée sur la plateforme. Il accorde à DocSense une licence mondiale, non exclusive, pour héberger et traiter ces contenus dans le seul but de fournir les services.

DocSense s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont détaillées dans lesmentions légales.

8.1 Disponibilité du service

DocSense s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, DocSense ne peut garantir une disponibilité totale et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès (maintenance, mises à jour, etc.).

8.2 Responsabilité

La responsabilité de DocSense ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur ou de force majeure.

DocSense se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie des services à tout moment. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter DocSense pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.